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Conditions générales de vente
AuNomdelaVape.com est un site appartenant à la société Laboratoire Français Industriel, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social se situe :
220, rue du professeur Paul Milliez
94500 Champigny sur Marne - France
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Au Nom de la Vape et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.
Traitements des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement habituel du site Au Nom de la Vape, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :
- Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
- Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
- Numéros de téléphone fixe et mobile.
- Avis, questions et réponses publiées sur le site.
- Échanges téléphoniques et mail avec le service client.
Ces données sont nécessaires pour :
- Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
- Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
- Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis.
AuNomdelaVape.com stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de notre partenaire d'hébergement, Amazon Web Services (Zone de Francfort, Allemagne).Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.
Ces données peuvent occasionnellement être envoyées, uniquement pour un traitement demandé en temps réel par AuNomdelaVape.com, au partenaire Sendy.
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Mise en oeuvre de vos droits
Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous avez en outre la possibilité à tout moment de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles.
Veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir toutes les informations suivantes afin de nous permettre de traiter votre demande :
Sujet : RGPD
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Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
Action demandée : information sur les données personnelles ; modification de données ; suppression de données.
Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’ensemble des données collectées lors d’un passage client sur le site AuNomdelaVape.com est répertorié. Vous êtes informé lors de votre premier passage par un bandeau d’information, puis régulièrement à l’expiration de votre notification de lecture de ce bandeau.
Paiement
La livraison des produits commandés par les clients consommateurs est conditionnée au paiement du prix des produits. Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable avant expédition :
· Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express, dans la limite de 5000 €.
Au delà, le paiement se fera par virement
· Par virement bancaire
· Par PAYPAL
· Par point fidélités Aunomdelavape
Les moyens suivants peuvent être utilisés pour effectuer le paiement par carte bancaire :
· En ligne au moyen du site de transaction par carte bancaire de la Caisse d’épargne.
· Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande en commentaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective par AuNomdelaVape.com et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
Livraison
AuNomdelaVape.com s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits et met à votre disposition à titre indicatif, un délai de livraison moyen. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison s'effectue par les transporteurs de AuNomdelaVape.com en France métropolitaine, Corse, DOM, Monaco. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.
Les livraisons à destination des pays DOM sont soumis à une taxation locale pouvant donner lieu au règlement de droits et taxes d'importation. Ces droits et taxes d'importation ne sont pas inclus dans nos tarifs.
À la réception des colis, vous devez impérativement :
· vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées,
· vérifier le bon état général de/des produits et pas uniquement de l'emballage.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer une mention claire et précise des dégâts sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature.
Il est impératif de préciser le produit concerné ainsi que l'emplacement de la dégradation sur le produit.
Émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Au Nom de la Vape également. Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le bon de livraison du transporteur : "le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus »
Dans le cas de la livraison GLS, en cas d'absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage.
Les informations permettant de notifier et prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité de données de contact du destinataire (email et sms) est indispensable pour assurer la prestation de notification et/ou le cas échéant, prise de rendez-vous. La Poste n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou erronées.
GARANTIE / MEDIATION RAS
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, AuNomdelaVape.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai de 10 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Cette demande de retour doit être faite par email via : commande@aunomdelavape.com. Comme la loi l'autorise, AuNomdelaVape.com se réserve le droit d'appliquer une décote si l'article en retour a été utilisé au-delà d'une utilisation normale d'essai de la marchandise.
Réserve de propriété
AuNomdelaVape.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Responsabilité
AuNomdelaVape.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de AuNomdelaVape.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AuNomdelaVape.com en envoyant une demande à l'adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :
AuNomdelaVape.com / Laboratoire Français Industriel
220, rue du professeur Paul Milliez
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